Alors
que depuis plusieurs années, la FCPE n’a de cesse de réclamer que le
droit à la restauration scolaire soit garanti pour tous les élèves,
l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi n°2518
visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire. Pour la
FCPE, le temps de restauration scolaire est un temps éducatif important
dans la vie des élèves, la qualité des repas est une question de santé
publique et un enjeu d’égalité sociale.
Si
ce texte ne fait qu’inscrire une jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt
commune d’Oullins, CE 23 octobre 2009) dans la loi, il permet cependant
de clarifier la situation et d’aider les parents à faire respecter
leurs droits. En effet, chaque année et malgré la loi, trop nombreuses
étaient les communes qui discriminaient les élèves.
La
FCPE appelle maintenant les sénateurs à se saisir de cette proposition
de loi, afin qu’elle soit examinée d’ici la fin de la session
parlementaire.
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