Un lien entre les parents,les familles, les enfants et les enseignants
jeudi 12 décembre 2013
Les résultats de PISA rappellent que les RASED sont indispensables !
Vous trouverez ici le dernier communiqué de presse du collectif RASED suite à la publication des résultats des tests PISA.
Ces tests ont confirmé ce que nous savions déjà : notre système éducatif ne corrige pas les inégalités, mais il les aggrave .
C’est pourquoi le collectif RASED a décidé de communiquer pour rappeler que les réseaux d’aide permettent la réduction des inégalités scolaires en prévenant l’échec le plus tôt
+possible.
mardi 3 décembre 2013
RENCONTRE ET PROJECTION DEBAT LDH BORDEAUX : DROITS DE L'ENFANCE, DROITS OFFENSÉS ?
La Ligue des Droits de l'Homme de Bordeaux vous invite à une rencontre et à une projection débat sur le thème des droits de l'enfant.
Le sujet sera abordé en deux temps :
- de 18h30 à 20h00, par une rencontre autour de l'ouvre " Des enfants otages dans les conflits d'adultes " (Editions Érès, 2013) en présence de l'auteure, Odile BARRAL , magistrate et membre du Syndicat de la Magistrature (salle de la Cheminée, Cinéma Utopia, Place Camille Jullian à Bordeaux);,
- de 20h30 à 23h00, par une projection débat autour du film " Enfants valises ", en présence de Xavier de LAUSANNE , réalisateur et producteur du film (Aloest Productions), qui se tiendra au cinéma Utopia (Place Camille Jullian Bordeaux)
Places à réserver auprès du cinéma à partir du 30 novembre
http://www.cinemas-utopia.org/bordeaux/index.php?id=2336&mode=film
http://www.enfantsvalises.com/
Merci de faire circuler cette information dans vos réseaux,
En espérant vous y retrouver,
Bien cordialement
Jean-Claude Guicheney
Contact : 07 77 25 83 17
Le sujet sera abordé en deux temps :
- de 18h30 à 20h00, par une rencontre autour de l'ouvre " Des enfants otages dans les conflits d'adultes " (Editions Érès, 2013) en présence de l'auteure, Odile BARRAL , magistrate et membre du Syndicat de la Magistrature (salle de la Cheminée, Cinéma Utopia, Place Camille Jullian à Bordeaux);,
- de 20h30 à 23h00, par une projection débat autour du film " Enfants valises ", en présence de Xavier de LAUSANNE , réalisateur et producteur du film (Aloest Productions), qui se tiendra au cinéma Utopia (Place Camille Jullian Bordeaux)
Places à réserver auprès du cinéma à partir du 30 novembre
http://www.cinemas-utopia.org/bordeaux/index.php?id=2336&mode=film
http://www.enfantsvalises.com/
Merci de faire circuler cette information dans vos réseaux,
En espérant vous y retrouver,
Bien cordialement
Jean-Claude Guicheney
Contact : 07 77 25 83 17
mardi 19 novembre 2013
mercredi 13 novembre 2013
mardi 12 novembre 2013
Communiqué de presse: La FCPE lance la campagne « Pour une école qui vit à mon rythme »
Les parents d’élèves FCPE se mobilisent cette semaine pour défendre la semaine de 4,5 jours et la réduction des heures d’enseignements par journée de classe.
Dès demain, dans toute la France, les parents d’élèves FCPE sont invités à distribuer le tract « Pour une école qui vit à mon rythme » et à investir les réseaux sociaux pour expliquer les bienfaits d’une organisation qui respecte les rythmes des enfants.
En pièces jointes : le tract et l’affiche de la campagne.
Compte rendu du Conseil d’école ELEMENTAIRE J. JAURES du mardi 5 novembre
Le compte rendu est disponible ici
mercredi 6 novembre 2013
Campagne sur les rythmes - Journée du 13 Novembre
Bonjour
Le 13 Novembre prochain, un appel au boycott de la journée d’école est lancé, la FCPE ne s’associe en aucun cas à cette action qui entre notamment dans le cadre de la dénonciation de la réforme des rythmes. Nous vous transmettons un message de la FCPE Nationale à ce sujet.
Cordialement,
Pour le CDPE 33
Stéphane AUBIN
*************************************************************************
Chers amis,
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les villes qui ont choisi de l’appliquer dès 2013 se poursuit. Dans la plupart des endroits, les choses se passent bien, et là où il y a eu des problèmes d’organisation, ils se sont souvent rapidement résolus.
Néanmoins, vous le savez, les opposants les plus virulents à la réforme continuent de se mobiliser. La plupart d’entre eux, malgré leurs arguments de mauvaise foi, sont purement et simplement pour la semaine de 4 jours. Un appel au boycott a été lancé pour le mercredi 13 novembre 2013, il est demandé notamment aux parents de ne pas emmener les enfants à l’école ce jour-là. Il faut souligner qu’il est difficile de savoir qui est à l’origine de cet appel. On peut lire ça et là que ces appels à ne pas envoyer les enfants à l’école sont relayés par des « parents ». Le message est ambigu, hésitant entre refus de la semaine de 4,5 jours et refus du rattrapage du lundi 2 septembre un mercredi.
Ce mouvement a peu de chance d’être réellement suivi sur le terrain mais il y a fort à parier que les médias relayeront fortement ces actions. Sans tomber dans le piège de leur faire nous-même de la pub, nous avons pensé que nous ne pouvions pas ne pas réagir. Il faut impérativement qu’une parole constructive soit portée dans cette période.
Plusieurs actions vont donc être menées :
- Une affiche A3 et un tract A4 sont en cours d’élaboration vous parviendront par mail dans la semaine, charge à vous de les faire suivre dans vos conseils locaux. Ces documents pourront être imprimés soit sur imprimante, soit chez un imprimeur.
- Une newsletter sera envoyée en fin de semaine aux 40 000 abonnés.
- Une série de tweets et de statuts Facebook seront publiés dans la journée du 13 novembre. Les CDPE, les militants et les conseils locaux disposants de comptes sur ces réseaux sociaux sont invités à les relayer.
Amicalement,
Paul Raoult ,
Président
Le 13 Novembre prochain, un appel au boycott de la journée d’école est lancé, la FCPE ne s’associe en aucun cas à cette action qui entre notamment dans le cadre de la dénonciation de la réforme des rythmes. Nous vous transmettons un message de la FCPE Nationale à ce sujet.
Cordialement,
Pour le CDPE 33
Stéphane AUBIN
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Chers amis,
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les villes qui ont choisi de l’appliquer dès 2013 se poursuit. Dans la plupart des endroits, les choses se passent bien, et là où il y a eu des problèmes d’organisation, ils se sont souvent rapidement résolus.
Néanmoins, vous le savez, les opposants les plus virulents à la réforme continuent de se mobiliser. La plupart d’entre eux, malgré leurs arguments de mauvaise foi, sont purement et simplement pour la semaine de 4 jours. Un appel au boycott a été lancé pour le mercredi 13 novembre 2013, il est demandé notamment aux parents de ne pas emmener les enfants à l’école ce jour-là. Il faut souligner qu’il est difficile de savoir qui est à l’origine de cet appel. On peut lire ça et là que ces appels à ne pas envoyer les enfants à l’école sont relayés par des « parents ». Le message est ambigu, hésitant entre refus de la semaine de 4,5 jours et refus du rattrapage du lundi 2 septembre un mercredi.
Ce mouvement a peu de chance d’être réellement suivi sur le terrain mais il y a fort à parier que les médias relayeront fortement ces actions. Sans tomber dans le piège de leur faire nous-même de la pub, nous avons pensé que nous ne pouvions pas ne pas réagir. Il faut impérativement qu’une parole constructive soit portée dans cette période.
Plusieurs actions vont donc être menées :
- Une affiche A3 et un tract A4 sont en cours d’élaboration vous parviendront par mail dans la semaine, charge à vous de les faire suivre dans vos conseils locaux. Ces documents pourront être imprimés soit sur imprimante, soit chez un imprimeur.
- Une newsletter sera envoyée en fin de semaine aux 40 000 abonnés.
- Une série de tweets et de statuts Facebook seront publiés dans la journée du 13 novembre. Les CDPE, les militants et les conseils locaux disposants de comptes sur ces réseaux sociaux sont invités à les relayer.
Amicalement,
Paul Raoult ,
Président
mardi 5 novembre 2013
Déclaration au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale
Voici pour information la déclaration de Stéphanie Anfray lue en Conseil Départemental de l’Éducation Nationale.
Celui-ci débute toujours par les lectures des textes des syndicats et de la FCPE Gironde. Nous avons ainsi l'occasion de cette réunion de mettre l'accent sur certains sujets et d'énoncer nos positions.
Le DASEN - IA reprend ces sujets, y répond. Il y a ensuite des interventions liées à l'ordre du jour. Nous avons ainsi eu l'occasion d'intervenir également sur les effectifs en collège, les rythmes et le redoublement.
Celui-ci débute toujours par les lectures des textes des syndicats et de la FCPE Gironde. Nous avons ainsi l'occasion de cette réunion de mettre l'accent sur certains sujets et d'énoncer nos positions.
Le DASEN - IA reprend ces sujets, y répond. Il y a ensuite des interventions liées à l'ordre du jour. Nous avons ainsi eu l'occasion d'intervenir également sur les effectifs en collège, les rythmes et le redoublement.
dimanche 3 novembre 2013
Rythmes scolaires
Voici un ensemble de documents qui rappellent les demandes de la FCPE concernant les rythmes scolaires:
- un communiqué de presse du 8 janvier 2013
- le numéro de février 2013 de notre bulletin "la feuille de chou"
- une lettre aux parents
- un tract expliquant pourquoi, selon la FCPE, la réforme des rythmes est-elle nécessaire
Et également un numéro spécial des Cahiers Pédagogiques.
vendredi 1 novembre 2013
Revendications de la FCPE pour les rythmes scolaires
Le document suivant détaille les exigences de la FCPE par rapport au PEDT, le Projet Educatif de Territoire.
Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous les faire parvenir.
Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous les faire parvenir.
Réforme des rythmes scolaires - Compte rendu de la consultation du 17 octobre
Voici le compte rendu fait par la mairie de la première réunion du jeudi 17 octobre.
La prochaine réunion aura lieu samedi 16 novembre à 9h30 à la Maison des Arts vivants au parc Sourreil.
N'hésitez pas à nous communiquer vos questions ou remarques, si vous ne pouvez pas y être présents.
- Groupe de travail sur Refonte des horaires, positionnement de la pause méridienne, transports, restauration et tarifs
- Groupe de travail sur Organisation des garderies/APS, choix d’un scénario et contenu
La prochaine réunion aura lieu samedi 16 novembre à 9h30 à la Maison des Arts vivants au parc Sourreil.
N'hésitez pas à nous communiquer vos questions ou remarques, si vous ne pouvez pas y être présents.
samedi 26 octobre 2013
Communiqué de presse: interdisons la chasse à l'enfant
Le 9 Octobre dernier, alors qu’elle participait à une sortie pédagogique dans le Doubs, Léonarda, collégienne rom kosovare de 15 ans, a été extraite du bus scolaire pour être expulsée de France avec ses parents.
Le 12 Octobre, Khatchik Kachatryan, jeune lycéen de Paris a été expulsé vers l’Arménie pour défaut de titre de séjour. Le 10 Octobre, il avait échappé à une première tentative d’expulsion, grâce à la mobilisation d’autres lycéens, d’enseignants et de militants associatifs. Depuis août 2006, il est le premier lycéen parisien chassé. Il laisse en France ses parents et de nombreux membres de sa famille.
La FCPE de Gironde condamne avec la plus grande fermeté ces actes indignes de notre République qui privent des jeunes de leurs doits fondamentaux à l’éducation et à vivre en famille.
La FCPE de Gironde revendique le droit à la scolarité et à l’éducation pour tous les enfants résidant en France, quelle que soit leur origine. Elle demande solennellement au Ministre de l’Education nationale de s’opposer à toute reconduite à la frontière d’enfant scolarisé.
Aussi, nous appelons tous les adhérents de la FCPE à se mobiliser aux côtés des enseignants, des militants du Réseau Education Sans Frontière, des élèves et des citoyens pour s’opposer à toute expulsion d’élève et obtenir le retour en France des jeunes expulsés.
dimanche 20 octobre 2013
Formation des enseignants
Chers parents,
Nous vous communiquons le courrier que nous avons adressé au Directeur Académique des Services de l’éducation nationale, ainsi qu’à M. l’Inspecteur, ceci suite à la fin de la formation de Mme Carriere, et l’envoi de M. Martineau sur un autre remplacement en raison qu’un manque d’enseignants en Gironde. Nous ne remettons pas en cause les compétences de Mme Carrière, mais soulignons notre attachement à un personnel formé.
Les parents d’élèves fcpe
Le courrier est disponible ici.
Nous vous communiquons le courrier que nous avons adressé au Directeur Académique des Services de l’éducation nationale, ainsi qu’à M. l’Inspecteur, ceci suite à la fin de la formation de Mme Carriere, et l’envoi de M. Martineau sur un autre remplacement en raison qu’un manque d’enseignants en Gironde. Nous ne remettons pas en cause les compétences de Mme Carrière, mais soulignons notre attachement à un personnel formé.
Les parents d’élèves fcpe
Le courrier est disponible ici.
AG rentrée 2013
Notre AG de début d'année a eu lieu.
Voici le bilan moral de notre conseil local pour l'année scolaire 2012-2013.
L'adresse de notre blog a depuis été modifié pour
http://fcpe33-jaures-lafontaine.blogspot.fr/
Voici le bilan moral de notre conseil local pour l'année scolaire 2012-2013.
L'adresse de notre blog a depuis été modifié pour
http://fcpe33-jaures-lafontaine.blogspot.fr/
vendredi 18 octobre 2013
Communiqué de presse: faire vivre la co-éducation
Oui, favoriser les échanges entre les parents et l’école est plus que jamais nécessaire pour la réussite des élèves ! Et la FCPE se réjouit que cette coopération soit manifestement une préoccupation du ministère de l’Education nationale.
La FCPE se félicite ainsi de la publication jeudi 17 octobre d’une nouvelle circulaire intitulée « Renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires ». Celle-ci vient compléter celle de 2006 relative au rôle et à la place des parents et de leurs représentants à l’école.
Parmi les avancées à saluer, l'aménagement des « espaces parents » au sein des établissements scolaires, qui ont été créés par la loi d’orientation de juillet 2013. Ces lieux permettront la participation des familles à des actions et projets collectifs.
Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin… La FCPE invite les équipes éducatives et les parents d’élèves à rendre effective cette coéducation sur le terrain. Elle attend aussi que sa revendication d’un véritable statut du délégué parent se concrétise rapidement.
La FCPE se félicite ainsi de la publication jeudi 17 octobre d’une nouvelle circulaire intitulée « Renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires ». Celle-ci vient compléter celle de 2006 relative au rôle et à la place des parents et de leurs représentants à l’école.
Parmi les avancées à saluer, l'aménagement des « espaces parents » au sein des établissements scolaires, qui ont été créés par la loi d’orientation de juillet 2013. Ces lieux permettront la participation des familles à des actions et projets collectifs.
Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin… La FCPE invite les équipes éducatives et les parents d’élèves à rendre effective cette coéducation sur le terrain. Elle attend aussi que sa revendication d’un véritable statut du délégué parent se concrétise rapidement.
mardi 15 octobre 2013
Réforme des rythmes scolaires - Compte rendu de la consultation du 12 octobre
Voici le compte rendu fait par la mairie de la première réunion du samedi 12 octobre
La prochaine réunion aura lieu jeudi 17 octobre à 18h30, à la Maison des arts vivants (salle du 1er étage) au parc Sourreil. N'hésitez pas à nous communiquer vos questions ou remarques, si vous ne pouvez pas y être présents.
- réunion plénière avec le point sur la réforme, sur les demandes du DASEN, et de l'IEN, présentation du planning de concertation
- Groupe de travail sur Refonte des horaires, positionnement de la pause méridienne, transports, restauration et tarifs
- Groupe de travail sur Organisation des garderies/APS, choix d’un scénario et contenu
- Lexique des différents sigles utilisés
La prochaine réunion aura lieu jeudi 17 octobre à 18h30, à la Maison des arts vivants (salle du 1er étage) au parc Sourreil. N'hésitez pas à nous communiquer vos questions ou remarques, si vous ne pouvez pas y être présents.
vendredi 11 octobre 2013
Résultats élections FCPE du vendredi 11 octobre
Maternelle Jean-Jaures
- Une liste
- Votants : 74
- Nuls : 18
Titulaires
- Céline COLL
- Anne-Sophie DAUDIGEOS
- Mathieu LAURENT
- Aurélie PRADEAU
Suppléante
- Lise GRAZIANI
Ecole Elémentaire Jean-Jaures
- Electeurs : 509
- Votants : 302 ( 5 de + par rapport à 2012 )
- Votes nuls : 19
- Votes FCPE : 140 ce qui donne 6 titulaires et 6 suppléants
- Votes Paroles d'écoliers : 143 ( idem 6 et 6 )
Titulaires FCPE
- Stéphanie ANFRAY CANCHEL
- Arnaud EQUEY
- Lydie SEYRES
- Florence MANSOUR
- Vanessa MOURLAN
- Céline MORAND
Suppléants FCPE
- Emmanuel VILLALPANDO
- Emeline TEYSSIER
- Sabrina GAILLARDOU
- François OSSORIO
- Nathalie KLASING
- Lise GRAZIANI
Une partie de la liste
Maternelle La Fontaine
- Votants: 103
- Votes nuls : 11
- Votes FCPE: 34, ce qui donne 1 titulaire et 1 suppléant
- Votes parolés d'écoliers: 56
Titulaires FCPE
- Nathalie KLASING
Suppléant FCPE
- François OSSORIO
Une partie de la liste
La réforme des rythmes scolaires ne doit pas être une occasion d’aggraver la loi Debré !
La FCPE s’insurge contre un amendement du gouvernement à la loi d’orientation sur l’Ecole adopté par le Sénat. L’article 47 de cette loi prévoit désormais le reversement d’une partie du fonds d’amorçage directement aux organismes gestionnaires des établissements privés.
Alors que de nombreuses communes se sont lancées dans la construction d’une nouvelle organisation des temps des enfants, la nouvelle rédaction de la loi d’orientation prévoit désormais de leur retirer une partie des financements du fonds d’amorçage qui devait les y aider ! Les écoles privées n’ont pourtant pas d’obligation pour appliquer la réforme, ni en 2013 ni en 2014. Et la loi Debré exclue le financement d’activités autres que scolaires des établissements privés.
Il est du devoir de l’Etat d’aider les communes à mettre en place des activités périscolaires afin que celles-ci soient gratuites pour les familles mais il n’a pas à financer des activités proposées par des organisations privées, qui plus est à vocation religieuse.
Alors que de nombreuses communes se sont lancées dans la construction d’une nouvelle organisation des temps des enfants, la nouvelle rédaction de la loi d’orientation prévoit désormais de leur retirer une partie des financements du fonds d’amorçage qui devait les y aider ! Les écoles privées n’ont pourtant pas d’obligation pour appliquer la réforme, ni en 2013 ni en 2014. Et la loi Debré exclue le financement d’activités autres que scolaires des établissements privés.
Il est du devoir de l’Etat d’aider les communes à mettre en place des activités périscolaires afin que celles-ci soient gratuites pour les familles mais il n’a pas à financer des activités proposées par des organisations privées, qui plus est à vocation religieuse.
mardi 10 septembre 2013
Chartre de la laïcité : un outil important pour vivre tous ensemble à l'Ecole
Aujourd'hui Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale a présenté officiellement la charte de la laïcité à l'Ecole.
Une charte qui rappelle l’importance des règles républicaines et laïques pour vivre tous ensemble à l'Ecole. Règles qui reposent sur la liberté des choix individuels d’expression, de conscience et de religion ainsi que le droit à la différence.
Elle réaffirme également le rejet de toute forme de violence et de discrimination.
Alors que nous assistons à une recrudescence des replis communautaires, la FCPE salue cette initiative et invite l’ensemble de la communauté éducative à aller plus loin. Il faut maintenant expliquer cette charte aux enfants et aux parents et la rendre vivante par des actions visibles.
Enfin, tous les ans, un bilan de l’action laïque devra faire l’objet d’un débat dans les écoles et les établissements. C’est à cette condition que la laïcité prendra toute sa place au sein de l’École de la République.
La FCPE s'engage à faire vivre la charte de la laïcité, en s'en emparant et en la portant auprès des parents et de l'ensemble de ses réseaux.
Une charte qui rappelle l’importance des règles républicaines et laïques pour vivre tous ensemble à l'Ecole. Règles qui reposent sur la liberté des choix individuels d’expression, de conscience et de religion ainsi que le droit à la différence.
Elle réaffirme également le rejet de toute forme de violence et de discrimination.
Alors que nous assistons à une recrudescence des replis communautaires, la FCPE salue cette initiative et invite l’ensemble de la communauté éducative à aller plus loin. Il faut maintenant expliquer cette charte aux enfants et aux parents et la rendre vivante par des actions visibles.
Enfin, tous les ans, un bilan de l’action laïque devra faire l’objet d’un débat dans les écoles et les établissements. C’est à cette condition que la laïcité prendra toute sa place au sein de l’École de la République.
La FCPE s'engage à faire vivre la charte de la laïcité, en s'en emparant et en la portant auprès des parents et de l'ensemble de ses réseaux.
mardi 3 septembre 2013
Pour une Ecole vraiment gratuite !
Les chiffres sur le coût de la rentrée scolaire, différents selon les sources, ne parviennent pas à cacher une période qui pèse toujours très lourd dans le budget des ménages. L'École est encore loin d'être gratuite !
De plus en plus de départements se désengagent de la prise en charge des transports, en créant davantage d'inégalités territoriales. La FCPE exige la gratuité des transports scolaires !
Les listes de fournitures demandées aux élèves, parfois dès l'école maternelle, bafouent le principe même de gratuité. Si la circulaire du 29 mai 2013 constitue une avancée en instaurant la concertation et le vote des listes de fournitures au sein des établissements, la FCPE regrette qu’elle n’impose pas le principe de gratuité.
Les nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes ne doivent pas induire de nouvelles dépenses pour les parents.
Elles doivent être accessibles à chaque enfant sans discrimination. La FCPE sera particulièrement vigilante sur ce point. L'allocation de rentrée scolaire (ARS), malgré sa revalorisation de 25 % en 2012, est loin de couvrir l’ensemble des dépenses de rentrée.
Elle ne prend pas en compte les filières, plus ou moins onéreuses suivant les orientations. Ainsi, la FCPE demande la mise en place d'une modulation de l'ARS en fonction de la filière choisie. La FCPE rappelle que la gratuité du service public d'éducation doit être garantie à tous, y compris à ceux qui ont dépassé l'âge de la scolarité obligatoire.
Pour lutter contre les inégalités, la FCPE demande à l'Etat de lancer une réflexion large sur la réelle mise en œuvre du principe de gratuité de l'Ecole et sur la revalorisation des aides et bourses scolaires existantes.
De plus en plus de départements se désengagent de la prise en charge des transports, en créant davantage d'inégalités territoriales. La FCPE exige la gratuité des transports scolaires !
Les listes de fournitures demandées aux élèves, parfois dès l'école maternelle, bafouent le principe même de gratuité. Si la circulaire du 29 mai 2013 constitue une avancée en instaurant la concertation et le vote des listes de fournitures au sein des établissements, la FCPE regrette qu’elle n’impose pas le principe de gratuité.
Les nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes ne doivent pas induire de nouvelles dépenses pour les parents.
Elles doivent être accessibles à chaque enfant sans discrimination. La FCPE sera particulièrement vigilante sur ce point. L'allocation de rentrée scolaire (ARS), malgré sa revalorisation de 25 % en 2012, est loin de couvrir l’ensemble des dépenses de rentrée.
Elle ne prend pas en compte les filières, plus ou moins onéreuses suivant les orientations. Ainsi, la FCPE demande la mise en place d'une modulation de l'ARS en fonction de la filière choisie. La FCPE rappelle que la gratuité du service public d'éducation doit être garantie à tous, y compris à ceux qui ont dépassé l'âge de la scolarité obligatoire.
Pour lutter contre les inégalités, la FCPE demande à l'Etat de lancer une réflexion large sur la réelle mise en œuvre du principe de gratuité de l'Ecole et sur la revalorisation des aides et bourses scolaires existantes.
Communiqué de presse : Titularisation des AVS : un geste fort pour la réussite des élèves en situation de handicap
Les déclarations du Premier ministre relatives à la titularisation des assistants de vie scolaire (AVS) et au cadrage de leur formation apparaissent comme des éléments positifs importants pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de réussir.
La FCPE se félicite que soient reprises en grande partie ses revendications concernant l’accompagnement et le suivi des élèves en situation de handicap. En effet, la titularisation des AVS va entrainer une pérennisation de ceux-ci dans le système éducatif permettant aux enfants de bénéficier désormais d’un accompagnement stabilisé. Le cadrage de leur formation et la délivrance d’un diplôme d’Etat permettra d’acter des compétences professionnelles améliorant donc, de manière générale, la qualité de l’aide apportée aux élèves.
La FCPE considère que ces annonces sont une avancée qui contribue à construire « l’Ecole inclusive » telle que la loi de refondation de l’Ecole l’a inscrite dans ses fondements.
Enfin, la FCPE sera vigilante pour que l’intégralité des principes de la loi de 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », soit mise en œuvre comme prévu d’ici 2015.
La FCPE se félicite que soient reprises en grande partie ses revendications concernant l’accompagnement et le suivi des élèves en situation de handicap. En effet, la titularisation des AVS va entrainer une pérennisation de ceux-ci dans le système éducatif permettant aux enfants de bénéficier désormais d’un accompagnement stabilisé. Le cadrage de leur formation et la délivrance d’un diplôme d’Etat permettra d’acter des compétences professionnelles améliorant donc, de manière générale, la qualité de l’aide apportée aux élèves.
La FCPE considère que ces annonces sont une avancée qui contribue à construire « l’Ecole inclusive » telle que la loi de refondation de l’Ecole l’a inscrite dans ses fondements.
Enfin, la FCPE sera vigilante pour que l’intégralité des principes de la loi de 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », soit mise en œuvre comme prévu d’ici 2015.
mardi 2 juillet 2013
Vote de la loi de refondation de l'Ecole : la FCPE satisfaite mais vigilante
La FCPE salue le vote définitif au Sénat de la loi d'orientation et de programmation pour l'Ecole. Cette loi comporte d'indiscutables avancées pour le bien être des élèves à l'Ecole et pour la réussite de tous.
La priorité à l'Ecole primaire, le retour à une formation professionnelle des enseignants, la création d'un service public du numérique, la programmation budgétaire pluriannuelle ou encore les premières bases d'une Ecole plus inclusive et bienveillante envers les enfants sont des réponses aux attentes des parents d'élèves.
Toutefois, même si la place de ces derniers dans l'Ecole est fortement réaffirmée, cela reste encore à traduire dans les faits, notamment par la création d'un véritable statut du parent délégué. Aussi, au-delà de la priorité au primaire, la FCPE en appelle à une refonte complète de l'Ecole. Ainsi, il est nécessaire que s'engagent désormais les discussions autour de la refonte du collège et du lycée pour que les élèves puissent réussir et s'épanouir à tous les âges.
La FCPE continuera d'être vigilante à ce que l'esprit de la loi soit bien transcrit dans son application et à ce que tous les niveaux du système éducatif contribuent à sa mise en œuvre effective.
La priorité à l'Ecole primaire, le retour à une formation professionnelle des enseignants, la création d'un service public du numérique, la programmation budgétaire pluriannuelle ou encore les premières bases d'une Ecole plus inclusive et bienveillante envers les enfants sont des réponses aux attentes des parents d'élèves.
Toutefois, même si la place de ces derniers dans l'Ecole est fortement réaffirmée, cela reste encore à traduire dans les faits, notamment par la création d'un véritable statut du parent délégué. Aussi, au-delà de la priorité au primaire, la FCPE en appelle à une refonte complète de l'Ecole. Ainsi, il est nécessaire que s'engagent désormais les discussions autour de la refonte du collège et du lycée pour que les élèves puissent réussir et s'épanouir à tous les âges.
La FCPE continuera d'être vigilante à ce que l'esprit de la loi soit bien transcrit dans son application et à ce que tous les niveaux du système éducatif contribuent à sa mise en œuvre effective.
vendredi 31 mai 2013
Rythmes scolaires : la FCPE reste vigilante
Le syndicat des parents d’élèves a tenu son assemblée au lycée Vaclav-Havel. L’occasion de plancher sur la réforme Peillon.
Forte de plus de 20 000 adhérents en Gironde, la FCPE, principale fédération des parents d’élèves, avait choisi le tout nouveau lycée de Bègles pour tenir son congrès 2013. Mais on n’y a pas parlé que du bac ou des dérogations à la sectorisation, sujets évidemment d’actualité.
L’un des chevaux de bataille de la FCPE a longtemps été les rythmes scolaires. La fédération a applaudi des deux mains la réforme de Vincent Peillon visant à porter la semaine d’école à quatre jours et demi, avec des journées plus courtes pour permettre d’autres activités. Sauf que les communes ne se bousculent pas au portillon de la réforme : « En Gironde, seules 16 à 17 % des communes passent le cap dès 2013, la majorité préférant attendre 2014 », comptabilise Stéphanie Anfray, jusqu’ici vice-présidente chargée du primaire (1). Ce qui ne veut pas dire que les candidates à la réforme dès la rentrée l’appliquent toutes de la même façon.
Au contraire. « Les communes qui avaient déjà organisé des activités périscolaires importantes ont moins de mal, explique Stéphanie Anfray.
Mais sinon, c’est du cas par cas. Y compris dans la façon dont les parents sont associés… ou pas à la réflexion. Certes, rien ne se fera sans l’assentiment des enseignants, mais il nous faut faire comprendre aux communes que nous sommes les co-acteurs de l’éducation. »
Il semble que la majorité des villes opte pour des activités de 45 minutes au milieu d’après-midi, après les cours. Et ce alors que, de l’avis des scientifiques, c’est entre 10 et 11 heures puis entre 15 et 16 heures que les enfants ont les meilleures disponibilités pour l’apprentissage. Les parents de la FCPE préféreraient une pause méridienne allongée. « Mais l’essentiel pour nous est de veiller à la qualité des animations proposées : il ne s’agit pas de faire de la garderie mais bel et bien, dans les cas difficiles, de réconcilier les enfants avec l’école, précise la responsable. Évidemment, il faut un encadrement de qualité, même si le principe de la gratuité doit absolument être maintenu. Pas question, comme certains ont pu être tentés de le faire, de faire appel à des bénévoles, voire à des parents bénévoles ! ».
(1) L’assemblée était également élective. 14 nouveaux administrateurs ont été élus qui rejoignent sept personnes dont le mandat court toujours. Le président Hervé Arnaiz n’a pas été réélu. Le prochain le sera dans la semaine.
Forte de plus de 20 000 adhérents en Gironde, la FCPE, principale fédération des parents d’élèves, avait choisi le tout nouveau lycée de Bègles pour tenir son congrès 2013. Mais on n’y a pas parlé que du bac ou des dérogations à la sectorisation, sujets évidemment d’actualité.
L’un des chevaux de bataille de la FCPE a longtemps été les rythmes scolaires. La fédération a applaudi des deux mains la réforme de Vincent Peillon visant à porter la semaine d’école à quatre jours et demi, avec des journées plus courtes pour permettre d’autres activités. Sauf que les communes ne se bousculent pas au portillon de la réforme : « En Gironde, seules 16 à 17 % des communes passent le cap dès 2013, la majorité préférant attendre 2014 », comptabilise Stéphanie Anfray, jusqu’ici vice-présidente chargée du primaire (1). Ce qui ne veut pas dire que les candidates à la réforme dès la rentrée l’appliquent toutes de la même façon.
Au contraire. « Les communes qui avaient déjà organisé des activités périscolaires importantes ont moins de mal, explique Stéphanie Anfray.
Mais sinon, c’est du cas par cas. Y compris dans la façon dont les parents sont associés… ou pas à la réflexion. Certes, rien ne se fera sans l’assentiment des enseignants, mais il nous faut faire comprendre aux communes que nous sommes les co-acteurs de l’éducation. »
Il semble que la majorité des villes opte pour des activités de 45 minutes au milieu d’après-midi, après les cours. Et ce alors que, de l’avis des scientifiques, c’est entre 10 et 11 heures puis entre 15 et 16 heures que les enfants ont les meilleures disponibilités pour l’apprentissage. Les parents de la FCPE préféreraient une pause méridienne allongée. « Mais l’essentiel pour nous est de veiller à la qualité des animations proposées : il ne s’agit pas de faire de la garderie mais bel et bien, dans les cas difficiles, de réconcilier les enfants avec l’école, précise la responsable. Évidemment, il faut un encadrement de qualité, même si le principe de la gratuité doit absolument être maintenu. Pas question, comme certains ont pu être tentés de le faire, de faire appel à des bénévoles, voire à des parents bénévoles ! ».
(1) L’assemblée était également élective. 14 nouveaux administrateurs ont été élus qui rejoignent sept personnes dont le mandat court toujours. Le président Hervé Arnaiz n’a pas été réélu. Le prochain le sera dans la semaine.
lundi 22 avril 2013
Communiqué de presse : Remplacements : il faut des postes et de la méthode
La FCPE a alerté l'opinion depuis de nombreuses années sur les problèmes de remplacement dans l’Education nationale. Après la reconnaissance du droit au remplacement et la priorité inscrite dans la circulaire de rentrée, les annonces du ministre de la création de 1000 postes comme premier pas et surtout de la transparence vont dans le bon sens.
Les absences non remplacées représentaient, avant les suppressions de postes décidées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 2,5 millions d'heures dans le second degré, soit l’équivalent de 3000 postes. Ceci pour les absences de courte durée, auxquelles il faut ajouter 200 000 jours pour les absences de longue durée.
Mais pour que la rentrée 2013 connaisse de vrais changements pour les élèves et pas uniquement dans le primaire, il va falloir transformer ces paroles en actes dans les académies. Car la réponse aux problèmes de remplacement n’est pas uniquement quantitative. Il faut faire de cette question une priorité, afin que les enfants bénéficient d’une réelle continuité du service public d’éducation. C'est le pendant pour l’État de l'obligation scolaire pour les familles et les élèves. C'est d'ailleurs ce que la FCPE a suggéré aux sénateurs d'intégrer dans la loi de refondation, au travers d'un amendement.
Pour cela, les délais de carence doivent être effectivement supprimés, les besoins en remplacement doivent être évalués dans la transparence et une méthode de gestion efficace doit être élaborée et mise en place. La FCPE demande également que les référents académiques du remplacement annoncés par Luc Chatel soient réellement mis en place dans chaque département comme contacts des chefs d'établissements et des parents d’élèves.
Des expérimentations « zéro défaut » pourraient utilement être lancées dans quelques départements de France en y consacrant quelques postes supplémentaires.
La FCPE continue d’inviter les acteurs de l’Ecole à signaler les heures de classe perdues sur son logiciel en ligne ouyapacours.
Les absences non remplacées représentaient, avant les suppressions de postes décidées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 2,5 millions d'heures dans le second degré, soit l’équivalent de 3000 postes. Ceci pour les absences de courte durée, auxquelles il faut ajouter 200 000 jours pour les absences de longue durée.
Mais pour que la rentrée 2013 connaisse de vrais changements pour les élèves et pas uniquement dans le primaire, il va falloir transformer ces paroles en actes dans les académies. Car la réponse aux problèmes de remplacement n’est pas uniquement quantitative. Il faut faire de cette question une priorité, afin que les enfants bénéficient d’une réelle continuité du service public d’éducation. C'est le pendant pour l’État de l'obligation scolaire pour les familles et les élèves. C'est d'ailleurs ce que la FCPE a suggéré aux sénateurs d'intégrer dans la loi de refondation, au travers d'un amendement.
Pour cela, les délais de carence doivent être effectivement supprimés, les besoins en remplacement doivent être évalués dans la transparence et une méthode de gestion efficace doit être élaborée et mise en place. La FCPE demande également que les référents académiques du remplacement annoncés par Luc Chatel soient réellement mis en place dans chaque département comme contacts des chefs d'établissements et des parents d’élèves.
Des expérimentations « zéro défaut » pourraient utilement être lancées dans quelques départements de France en y consacrant quelques postes supplémentaires.
La FCPE continue d’inviter les acteurs de l’Ecole à signaler les heures de classe perdues sur son logiciel en ligne ouyapacours.
mercredi 20 mars 2013
mercredi 6 février 2013
Clap de fin pour la semaine de quatre jours !:communiqué de presse de la FCPE
Elles sont déjà nombreuses les villes qui ont annoncé leur passage à la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2013 ! Angers, Aubervilliers, Bourges, Brest, Dijon, Grenoble, Lomme, Montreuil, Nantes, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse… n’attendront pas 2014 pour mettre en place la semaine la plus équilibrée possible pour les enfants !
Tout est désormais possible : le décret sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires intégrant quelques-uns des amendements de la FCPE, est paru au journal officiel, samedi 26 janvier 2013.
La FCPE salue cette décision courageuse et fondamentale pour le bien-être des enfants.
Ce décret enterre enfin la semaine de quatre jours, exception française décriée par tous ! Déjà en 2000, un rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale avançait que : "le passage à 4 jours n’apporte pas de modifications sur les pratiques de l’enseignant, ni au demeurant, un confort à la vie de l’enfant». Cet avis a été suivi de très nombreux autres rapports officiels, tous concordants.
Elle appelle les parents à demander dans leur département la mise en place d’un comité de pilotage du projet d’organisation du temps éducatif.
Les enfants ont trop de choses à apprendre en trop peu de jours! En réformant les rythmes, il s’agit bien de mieux étaler le temps scolaire sur toute la semaine et de mieux l’articuler avec les autres temps des enfants.
Nul besoin d’une coupure en milieu de semaine pour améliorer les apprentissages, pour cela il faut baisser le nombre d’heures de classe par jour.
C’est pourquoi la FCPE demande une journée de 5 heures maximum. Les devoirs ne doivent plus alourdir les journées des enfants : le travail scolaire doit être fait en classe sous la conduite des enseignants.
Pour la FCPE, cette mesure est une étape de la refondation de l’Ecole.
Elle attend du ministre un aménagement des temps en particulier au collège et la refonte du calendrier scolaire.
Concernant la priorité au primaire, après la scolarisation des moins de trois ans et les maîtres surnuméraires, elle attend l’arrêt de l’ « évaluationnite » et la révision des programmes de 2008.
Rythmes scolaires : les parents devront-ils payer ?
Les maires annoncent qu’ils pourraient faire payer les parents pour les nouvelles activités créées afin de remplacer les 45 minutes amputées chaque jour.
C’est une nouvelle qui risque de faire du bruit chez les parents d’élèves : l’Association des maires de France(AMF) a annoncé que les collectivités locales se laisseront le droit de faire payer aux parents les nouvelles activités créées avec la réforme des rythmes scolaires. Laquelle prévoit en effet qu'en échange du mercredi matin à nouveau travaillé, les enfants verront leurs journées réduites de 45 minutes les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ce temps sera remplacé par 45 minutes d’activités périscolaires, situées durant la pause de midi ou en fin d’après-midi. Un temps qui n’est pas juridiquement obligatoire (les familles peuvent récupérer leurs enfants plus tôt) et qui, du coup, n’est pas soumis à la gratuité.
''Ce sera payant partout''
"Pour l’immense majorité des collectivités, les activités périscolaires, comme aujourd'hui, seront gratuites", rassure André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’AMF, cité par l’AFP. Ce n’est pas l’avis de tout le monde : Philippe Laurent, président (UDI) de la commission finances et fiscalité de l’Association lance pour sa part : "Ce sera payant partout", en fonction du quotient familial. Comme les parents n’ont plus à assurer la garde des enfants le mercredi matin, avance-t-il, ils feront des économies. Pas sûr que les nombreux parents prenant leur mercredi pour convenance familiale partagent ce point de vue…
"Il n'a jamais été question de faire payer les parents, rappelle Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), qui distingue dans ces déclarations une "manoeuvre politique destinée à faire peur" et à discréditer la réforme socialiste des temps scolaires. "Cette réforme passe par une grande réorganisation des personnels et des moyens qui existent : des centres d'animation, des gymnases... Mais c'est un choix politique. Voilà pourquoi nous disons : 'Les enfants d'abord, les ronds-points ensuite !'"
250 millions d'euros prévus
Le fait est que les villes qui sont restées aux 4,5 jours n’ont pas de modèle unique : Brest est gratuite, alors que Toulouse réclame des "tarifs symboliques" aux familles. Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a rappelé en tout cas ce lundi 28 janvier lors de ses voeux que l’Etat avait créé un fonds de 250 millions d’euros pour les collectivités mettant en place la réforme dès 2013. "Je recommande de ne pas faire payer les activités périscolaires. Est-ce que je peux contraindre les collectivités? Non. Je fais appel à l'intelligence collective". Espérons que l' "intelligence collective" répondra.
vendredi 1 février 2013
Questions de parents sur la réforme des rythmes scolaires.
1/ L’organisation
La journée de classe finirait à 15h45 avec une sortie de l’école autorisée seulement à 16h30.
Vrai / Faux
Le projet est que la journée de classe se termine à 16h30 mais que le temps réservé aux
apprentissages scolaires soit réduit entre 5h et 5h30 (selon le temps prévu le mercredi ). Mais le
projet ne dit pas que les 30 ou 45 min doivent être positionnées en fin de journée ni même que ce
temps doit être le même chaque jour. Sur ce site Web, on trouve un exemple d’emploi du temps mis
en place dans des écoles de Vélizy qui organisent des ateliers certains jours en début d’après-midi,
d’autres en fin d’après-midi : http://tinyurl.com/b5h83zl
Le projet sur Paris est d’allonger la pause méridienne ce qui permettra juste de faire travailler les
animateurs un peu plus longtemps sans que rien d’autre ne change.
Vrai / Faux
La prolongation de la pause méridienne est une des possibilités d’organisation. Elle est intéressante
parce qu’elle permet de positionner les activités éducatives sur la période la moins propices aux
apprentissages scolaires. Il n’est pas contre pas question d’accepter un projet qui n’intègrerait pas
une vraie offre d’activités sur le temps concerné.
Le temps périscolaire obligatoire qui découle de cette nouvelle organisation ne sera pas toujours
gratuit.
Vrai / Faux
La gratuité n’est effectivement pas inscrite dans le projet actuel. C’est une demande de la Fcpe que
ce soit inscrit. Sur Paris, c’est l’engagement aujourd’hui du maire et nous y serons bien sûr très
vigilants.
Compte tenu des locaux scolaires existants, ces activités ne pourront avoir lieu que dans les salles
de classes. Les enfants feront-ils la différence entre les différents temps scolaire-périscolaire ?
Vrai / Faux
Il parait en effet difficile de ne pas utiliser les salles de classe mais avec des intervenants différents et
sur des activités différentes. Mais il est aussi imaginable, et ce sera l’objet des consultations /
concertations prévus au niveau parisien et qui devront aussi avoir lieu dans chaque école, que les
enfants puissent être emmenés dans d’autres lieux de proximité associatifs ou municipaux
(conservatoire, centre d’animation, etc.) dont les locaux sont vides ou sous-utilisés pendant les
heures scolaires. Cela supposera évidemment de trouver une organisation qui permette de faire des
« séances » de plus de 45min…
2 /le temps de l’enfant
On ne peut pas parler d’allègement de la journée de l’enfant puisque sa présence sera obligatoire
jusqu’à 16h30 et qu’il aura classe le mercredi matin.
Faux
Certains enfants font des activités extra-scolaires les soirs de semaine et/ou le mercredi. On fait bien
la différence et ces heures ne sont généralement pas comptées dans le temps hebdomadaire des
enfants… Dans le projet de réaménagement, des heures d’activité seront proposées pendant la
journée et à tous les enfants.
FCPE75 – 17 Janvier 2013 – Questions sur la réforme des rythmes scolaires
La journée de classe finirait à 15h45 avec une sortie de l’école autorisée seulement à 16h30.
Vrai / Faux
Le projet est que la journée de classe se termine à 16h30 mais que le temps réservé aux
apprentissages scolaires soit réduit entre 5h et 5h30 (selon le temps prévu le mercredi ). Mais le
projet ne dit pas que les 30 ou 45 min doivent être positionnées en fin de journée ni même que ce
temps doit être le même chaque jour. Sur ce site Web, on trouve un exemple d’emploi du temps mis
en place dans des écoles de Vélizy qui organisent des ateliers certains jours en début d’après-midi,
d’autres en fin d’après-midi : http://tinyurl.com/b5h83zl
Le projet sur Paris est d’allonger la pause méridienne ce qui permettra juste de faire travailler les
animateurs un peu plus longtemps sans que rien d’autre ne change.
Vrai / Faux
La prolongation de la pause méridienne est une des possibilités d’organisation. Elle est intéressante
parce qu’elle permet de positionner les activités éducatives sur la période la moins propices aux
apprentissages scolaires. Il n’est pas contre pas question d’accepter un projet qui n’intègrerait pas
une vraie offre d’activités sur le temps concerné.
Le temps périscolaire obligatoire qui découle de cette nouvelle organisation ne sera pas toujours
gratuit.
Vrai / Faux
La gratuité n’est effectivement pas inscrite dans le projet actuel. C’est une demande de la Fcpe que
ce soit inscrit. Sur Paris, c’est l’engagement aujourd’hui du maire et nous y serons bien sûr très
vigilants.
Compte tenu des locaux scolaires existants, ces activités ne pourront avoir lieu que dans les salles
de classes. Les enfants feront-ils la différence entre les différents temps scolaire-périscolaire ?
Vrai / Faux
Il parait en effet difficile de ne pas utiliser les salles de classe mais avec des intervenants différents et
sur des activités différentes. Mais il est aussi imaginable, et ce sera l’objet des consultations /
concertations prévus au niveau parisien et qui devront aussi avoir lieu dans chaque école, que les
enfants puissent être emmenés dans d’autres lieux de proximité associatifs ou municipaux
(conservatoire, centre d’animation, etc.) dont les locaux sont vides ou sous-utilisés pendant les
heures scolaires. Cela supposera évidemment de trouver une organisation qui permette de faire des
« séances » de plus de 45min…
2 /le temps de l’enfant
On ne peut pas parler d’allègement de la journée de l’enfant puisque sa présence sera obligatoire
jusqu’à 16h30 et qu’il aura classe le mercredi matin.
Faux
Certains enfants font des activités extra-scolaires les soirs de semaine et/ou le mercredi. On fait bien
la différence et ces heures ne sont généralement pas comptées dans le temps hebdomadaire des
enfants… Dans le projet de réaménagement, des heures d’activité seront proposées pendant la
journée et à tous les enfants.
FCPE75 – 17 Janvier 2013 – Questions sur la réforme des rythmes scolaires
Pourquoi, selon la FCPE, la réforme des rythmes est- elle nécessaire :
L’école sur quatre jours épuise les élèves – Une étude internationale constate une dégradation des apprentissages depuis le passage à la semaine de 4 jours chez les enfants de CM1…
La capacité d’apprentissage d’un enfant ne peut pas dépasser 4h30 par jour
La rupture du mercredi provoque une désynchronisation du rythme ″sommeil/veille″ chez l’enfant- cette rupture de 3 jours sur 7 provoque une mauvaise qualité de l’état de veille de l’enfant notamment chez les enfants en difficulté et plus particulièrement en hiver.
Les pics d’attention des enfants se situent la matinée, entre 9h et 12h et l’après-midi entre 15 et 17h.
Trouver un équilibre entre les temps scolaires, familiaux et périscolaires
Que prévoit la réforme ?
Un étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées avec un maximum de 5h30 pour 1 jour et 3h30 pour une demi-journée
Une pause méridienne de 1h30 minimum
Aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30
Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement en groupes restreints avec comme objectifs : aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, accompagner le travail personnel, mettre en place des activités prévues dans le projet d’école en lien avec le projet éducatif territorial.
Quelles sont les revendications de la FCPE ?
La journée d’enseignement ne doit pas dépasser 5 h
Une pause méridienne plus importante
Maximum 12 enfants dans les groupes dits restreints pour les activités complémentaires pour les activités artistiques, culturelles, de loisirs, sportives.
Une concertation approfondie pour définir le Projet Territorial Educatif et le mode d’organisation du temps scolaire et périscolaire
Des activités complémentaires de qualité, inscrits dans un projet éducatif cohérent
Un mode d’organisation qui prend réellement en compte l’intérêt de l’enfant
Une alternance de 7 semaines de cours et de 2 semaines de congés avec des vacances d’été raccourcies
Une volonté de refonder le système éducatif
La FCPE vous appelle à vous mobiliser
pour soutenir une véritable réforme des rythmes scolaires
qui met l’intérêt de l’enfant au centre de la réforme !!!
Participez aux débats - Faites des propositions - Rejoignez-nous
Rythmes scolaires
Chers parents,
La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique : la réussite des enfants à l’école primaire qui dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Or, depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les élèves en France subissent les rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques.
La journée actuelle de nos écoliers est, en effet, plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves en Europe : une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5, voire 6 chez la plupart de nos voisins européens.
Pour mettre fin à cette spécificité française défavorable à la réussite scolaire de nos enfants, il est nécessaire d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine.
Les médecins (rapport de l'Académie de médecine Rapport adopté le 19 janvier 2010), les chronobiologistes et chronopsychologues (René Clarisse, François Dubet, Georges Fotinos, Claire Leconte, Hubert Montagner...), les députés (rapport d’information du 8 décembre 2012 de MM. Xavier Breton et Yves Durand), la Cour des comptes (rapport du 12 mai 2010), le Haut Conseil de l'évaluation, tous s'accordent à le dire, depuis des années : la semaine de 4 jours de classe est le pire modèle pour nos enfants.
Les journées de 6 heures de classe, sont trop longues, trop fatigantes et par conséquent contre-productives.
La coupure du mercredi, aussi paradoxal que cela paraisse, ne leur est pas propice non plus car elle crée une rupture de rythme et les tient éloignés de l'école et des apprentissages.
En effet, d’aucuns pensent que la coupure du mercredi est indispensable pour le repos des enfants. Or, nous tenons à rappeler que la coupure du milieu de semaine a été mise en place pour permettre aux enfants de suivre une instruction religieuse (article 2 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement scolaire) et non pas parce qu’une journée d’interruption du travail scolaire en milieu de semaine s’imposait pédagogiquement. Initialement le jeudi, cette interruption est passée au mercredi en 1972.
Déjà en 2000, un rapport de l’Inspection Générale de l’Education Nationale avançait que : "le passage à 4 jours n’apporte pas de modifications sur les pratiques de l’enseignant, ni au demeurant, un confort à la vie de l’enfant». De même, les experts réunis par l’INSERM ont également convenu en 2001 qu’il fallait éviter de mettre en place la semaine de quatre jours car « aucun résultat ne plaidait en sa faveur ».
La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique : la réussite des enfants à l’école primaire qui dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Or, depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les élèves en France subissent les rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques.
La journée actuelle de nos écoliers est, en effet, plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves en Europe : une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5, voire 6 chez la plupart de nos voisins européens.
Pour mettre fin à cette spécificité française défavorable à la réussite scolaire de nos enfants, il est nécessaire d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine.
Les médecins (rapport de l'Académie de médecine Rapport adopté le 19 janvier 2010), les chronobiologistes et chronopsychologues (René Clarisse, François Dubet, Georges Fotinos, Claire Leconte, Hubert Montagner...), les députés (rapport d’information du 8 décembre 2012 de MM. Xavier Breton et Yves Durand), la Cour des comptes (rapport du 12 mai 2010), le Haut Conseil de l'évaluation, tous s'accordent à le dire, depuis des années : la semaine de 4 jours de classe est le pire modèle pour nos enfants.
Les journées de 6 heures de classe, sont trop longues, trop fatigantes et par conséquent contre-productives.
La coupure du mercredi, aussi paradoxal que cela paraisse, ne leur est pas propice non plus car elle crée une rupture de rythme et les tient éloignés de l'école et des apprentissages.
En effet, d’aucuns pensent que la coupure du mercredi est indispensable pour le repos des enfants. Or, nous tenons à rappeler que la coupure du milieu de semaine a été mise en place pour permettre aux enfants de suivre une instruction religieuse (article 2 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement scolaire) et non pas parce qu’une journée d’interruption du travail scolaire en milieu de semaine s’imposait pédagogiquement. Initialement le jeudi, cette interruption est passée au mercredi en 1972.
Déjà en 2000, un rapport de l’Inspection Générale de l’Education Nationale avançait que : "le passage à 4 jours n’apporte pas de modifications sur les pratiques de l’enseignant, ni au demeurant, un confort à la vie de l’enfant». De même, les experts réunis par l’INSERM ont également convenu en 2001 qu’il fallait éviter de mettre en place la semaine de quatre jours car « aucun résultat ne plaidait en sa faveur ».
La France est le pays au monde où les enfants ont le nombre de 140 jours de classe le plus faible (185 en moyenne) mais le nombre d'heures de classe annuelles parmi les plus élevés.
Notre modèle, le pire de l'OCDE, a ses conséquences dans les résultats qu'on voit année après année, bien médiocre pour la 5eme puissance mondiale.
Les autres pays ont de bonnes performances scolaires en travaillant cinq jours d'affilée, ou quatre jours et demi ; ils ont une journée allégée, mais des grandes vacances plus courtes.
Il s’agit, avec cette réforme, d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est plus grande. Elle permettra également de répondre plus efficacement à la difficulté scolaire dans le cadre de périodes d’enseignement en groupes restreints
Reconquérir une journée de classe, mieux étaler le temps scolaire tout au long de la semaine, de l’année permet d’améliorer à la fois la santé de nos enfants et leur bien être à l’école.
Certains disent que cette réforme n’est pas possible car elle risque de coûter cher aux familles, aux collectivités, que les enfants ne seront pas bien encadrés sur les temps périscolaires, que les enfants sortiront plus tôt et seront livrés à eux-mêmes, que les associations ne pourront plus proposer d’activités, qu’il ne sert à rien de réduire la journée puisque les enfants resteront à l’école !
Non ! Les temps d'activités périscolaires, proposées et encadrées par les mairies ne sont pas assimilables à du travail scolaire en termes de tension et de concentration.
Par ailleurs, les nouveaux rythmes donneront lieu à une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires. L’ensemble des activités proposées aux élèves au cours de la journée sera organisé, de façon complémentaire, grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales et aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant la sortie de l’école.
Notre modèle, le pire de l'OCDE, a ses conséquences dans les résultats qu'on voit année après année, bien médiocre pour la 5eme puissance mondiale.
Les autres pays ont de bonnes performances scolaires en travaillant cinq jours d'affilée, ou quatre jours et demi ; ils ont une journée allégée, mais des grandes vacances plus courtes.
Il s’agit, avec cette réforme, d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est plus grande. Elle permettra également de répondre plus efficacement à la difficulté scolaire dans le cadre de périodes d’enseignement en groupes restreints
Reconquérir une journée de classe, mieux étaler le temps scolaire tout au long de la semaine, de l’année permet d’améliorer à la fois la santé de nos enfants et leur bien être à l’école.
Certains disent que cette réforme n’est pas possible car elle risque de coûter cher aux familles, aux collectivités, que les enfants ne seront pas bien encadrés sur les temps périscolaires, que les enfants sortiront plus tôt et seront livrés à eux-mêmes, que les associations ne pourront plus proposer d’activités, qu’il ne sert à rien de réduire la journée puisque les enfants resteront à l’école !
Non ! Les temps d'activités périscolaires, proposées et encadrées par les mairies ne sont pas assimilables à du travail scolaire en termes de tension et de concentration.
Par ailleurs, les nouveaux rythmes donneront lieu à une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires. L’ensemble des activités proposées aux élèves au cours de la journée sera organisé, de façon complémentaire, grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales et aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant la sortie de l’école.
Enfin, la mise en œuvre de la réforme se fera de manière adaptée, puisque différentes déclinaisons seront possibles afin de garantir la prise en compte des particularités, des contraintes et des solutions locales (transports scolaires, diversité des offres d’activités périscolaires, etc.).
Nos enfants ont besoin de cette réforme et nous parents nous allons gagner en sérénité !
Pour que nos enfants vivent enfin une répartition des temps d’apprentissage en adéquation avec leurs rythmes biologiques, pour un projet de qualité dans l’intérêt des enfants, parents mobilisons-nous et ouvrons le dialogue avec nos élus !
Les parents du Conseil local FCPE Jaurès – La Fontaine
jeudi 31 janvier 2013
Décret du 24 Janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire en primaire.
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE1301789D
Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du
premier degré et collectivités territoriales.
Objet : modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Entrée en vigueur : la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire
2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des
services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.
Notice : le présent décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement
réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont
organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum
par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de
l’éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi
matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des
garanties pédagogiques suffisantes. L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est
décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur
après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour
une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
Références : le code de l’éducation peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site
Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 janvier 2013 ;
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 11 janvier 2013 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 23 janvier 2013,
Décrète :
quinze jours à compter de la saisine.
« Art. D. 521-12. − Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur
académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au
respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette
organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial
élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés. Il s’assure
également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse
mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à une dérogation aux
dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet
éducatif territorial et que l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes.
« La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de
l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette
décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
« Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures
d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article
R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale, sans préjudice du pouvoir de
modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l’article L. 521-3.
Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2013.
JEAN-MARC AYRAULT
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,
VINCENT PEILLON
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE1301789D
Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du
premier degré et collectivités territoriales.
Objet : modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Entrée en vigueur : la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire
2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des
services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.
Notice : le présent décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement
réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont
organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum
par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de
l’éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi
matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des
garanties pédagogiques suffisantes. L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est
décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur
après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour
une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
Références : le code de l’éducation peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site
Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 janvier 2013 ;
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 11 janvier 2013 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 23 janvier 2013,
Décrète :
Art. 1er. − Le 2o de l’article D. 411-2 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »
Art. 2. − Les articles D. 521-10 à D. 521-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. D. 521-10. − La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement,
réparties sur neuf demi-journées.
« Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison
de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
« La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
« L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et
D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être
réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.
« Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les
conditions fixées par l’article D. 521-13.
26 janvier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 153
. .
« Art. D. 521-11. − Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération
intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur
académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de
la circonscription d’enseignement du premier degré.
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur
d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge,
après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de
notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de« 2o Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »
Art. 2. − Les articles D. 521-10 à D. 521-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. D. 521-10. − La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement,
réparties sur neuf demi-journées.
« Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison
de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
« La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
« L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et
D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être
réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.
« Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les
conditions fixées par l’article D. 521-13.
26 janvier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 153
. .
« Art. D. 521-11. − Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération
intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur
académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de
la circonscription d’enseignement du premier degré.
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur
d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge,
après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de
quinze jours à compter de la saisine.
« Art. D. 521-12. − Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur
académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au
respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette
organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial
élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés. Il s’assure
également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse
mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à une dérogation aux
dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet
éducatif territorial et que l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes.
« La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de
l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette
décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
« Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures
d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article
R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale, sans préjudice du pouvoir de
modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l’article L. 521-3.
« Art. D. 521-13. − Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints
d’élèves :
« 1o Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
« 2o Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en
lien avec le projet éducatif territorial.
« L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à
ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord
des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques
complémentaires. »
Art. 3. − Les articles D. 521-14 et D. 521-15 du même code sont abrogés.
Art. 4. − Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Toutefois, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut, au plus
tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de
l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des
communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale saisit le conseil général
compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d’un délai de
vingt jours après sa saisine, le conseil général n’a pas fait connaître son avis sur la demande mentionnée au
deuxième alinéa, cet avis est réputé favorable.
Les décisions prises sur les demandes mentionnées au deuxième alinéa par le directeur académique des
services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie sont transmises à la commune et à l’établissement public de coopération intercommunale ainsi qu’au conseil général.
Art. 5. − Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié aud’élèves :
« 1o Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
« 2o Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en
lien avec le projet éducatif territorial.
« L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à
ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord
des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques
complémentaires. »
Art. 3. − Les articles D. 521-14 et D. 521-15 du même code sont abrogés.
Art. 4. − Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Toutefois, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut, au plus
tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de
l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des
communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale saisit le conseil général
compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d’un délai de
vingt jours après sa saisine, le conseil général n’a pas fait connaître son avis sur la demande mentionnée au
deuxième alinéa, cet avis est réputé favorable.
Les décisions prises sur les demandes mentionnées au deuxième alinéa par le directeur académique des
services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie sont transmises à la commune et à l’établissement public de coopération intercommunale ainsi qu’au conseil général.
Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2013.
JEAN-MARC AYRAULT
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,
VINCENT PEILLON
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