Un pas de plus vers la gratuité de l’Ecole !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer que l'achat des cahiers de travaux
pratiques de langue vivante doit être à la charge des établissements et non à la charge des familles, ces
cahiers étant considérés comme indissociables du manuel qu’ils accompagnent.
Le rectorat avait décidé de faire appel d'une décision favorable à un adhérent FCPE du Tarn. La FCPE
nationale est donc intervenue en défense de cette décision en première instance.
La FCPE se félicite donc de ce jugement en sa faveur, qui conforte le principe de gratuité de l’Ecole,
bien mis à mal par les listes de fournitures toujours plus longues.
Tous les ans, diverses enquêtes démontrent l’augmentation du coût de la rentrée et de la scolarité tout
long de l’année. A chaque rentrée, l’achat de fournitures est pourtant exigé des parents, parfois dès la
maternelle !
Après cette avancée supplémentaire obtenue par les parents d’élèves, la FCPE ose espérer que le
ministère de l’Education nationale prendra acte de cette décision exécutable de suite.
Le ministre doit désormais faire valoir le droit et empêcher que les cahiers d’exercices soient mis à la
charge des parents.
La FCPE invite les parents à faire valoir leurs droits et à renforcer ses conseils locaux partout en
France.