mercredi 16 septembre 2009

Droits des parents

Les élections scolaires.
Les élections scolaires ont lieu en début de chaque année pour élire les parents qui siègeront au conseil d’école et au conseil d’administration.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieu pour 2009 le vendredi 16 octobre. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin

La FCPE a élaboré à l'attention de ses adhérents un dossier complet sur les élections scolaires : le calendrier, les procédures, la règlementation...
N'hésitez pas à le demander à votre conseil départemental ou au siège national (tél. 01.43.57.16.16).
Voir la note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009 relative aux élections des représentants des parents d'élèves.

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