Compte rendu du CSE du 5 mai sur les rythmes scolaires

Le Conseil supérieur de l’éducation s’est réuni le lundi 5 mai pour examiner le décret portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire de la FCPE expliquant notre opposition à ce texte.

En début de séance, la FCPE a présenté un vœu pour demander « la pérennisation du financement de l’Etat pour l’aménagement des rythmes scolaires. La mise en place d’un fonds d’amorçage provisoire ne saurait suffire, l’Etat doit garantir la mise en œuvre de cette réforme dans la durée, en concertation avec les collectivités territoriales et la Caisse nationale d’allocations familiales, afin d'assurer la gratuité des activités pour les familles dans toutes les écoles publiques »

Celui-ci a été largement adopté par l’assemblée :

Pour	Contre	Abstention	Refus de vote
47 (dont UNL, UNEF, UNSA, CFDT, SNUIPP-FSU…)	1	7 (dont SNPDEN-UNSA et PEEP)	7 (FO, SNALC, SUD CGT)

La FCPE a ensuite présenté dix amendements. Six d’entre eux ont trouvé une majorité. Vous trouverez en pièce jointe ces propositions ainsi que les résultats.

A noter tout de même que notre 3^ème amendement, qui proposait des matinées pouvant aller jusqu’à 4h, les jours où il n’y a pas classe l’après-midi, et des journées ne dépassant jamais 5h30, a reçu une large majorité :

Pour	Contre	Abstention	Refus de vote
38 (dont FCPE, UNL, UNEF, UNSA et CFDT)	15 (dont SNUIPP-FSU)	0	0

Cela montre bien que, même en choisissant d’assouplir, le gouvernement peut rester dans le cadre des 5h30. Cet amendement a reçu 13 fois plus de suffrages que le vote final sur le projet de décret !

Deux organisations qui réclamaient la réécriture du décret, le SNUIPP-FSU et le SNALC, ont proposé des amendements  demandant le retour à la semaine de 4 jours.  Ils ont été largement rejetées, comme tous les autres amendements qu’ils ont présentés d’ailleurs, notamment celui du SNUIPP envisageant une semaine à 7 demi-journées.

Durant cette séance, la FCPE a donc tenu le cap, celui qui consiste à défendre l’allégement de la journée de classe des élèves, et donc le rejet de l’assouplissement de la réforme, tout en proposant des alternatives dans le cadre existant, toujours dans l’intérêt des enfants.

Comme prévu, le Conseil supérieur de l’éducation réuni ce lundi 5 mai a rejeté largement le décret.

Voici le résultat du vote final sur ce projet de décret :

Pour	Contre	Abstention	Refus de vote
3 (Ligue de l’enseignement, JPA, PEEP)	31 (FCPE, SNUIPP-FSU, SUD, CGT, SNALC, FO)	27 (dont CFDT, UNSA, UNL, UNEF)	0

Le gouvernement a désormais toutes les cartes en main avant la publication du texte définitif. Il peut choisir de reprendre ou non nos amendements, puisque le vote du CSE est consultatif.

Bien cordialement,

Paul RAOULT,

Président