DROIT DES PARENTS: Les élections scolaires

Les élections scolaires ont lieu en début de chaque année pour élire les parents qui siégeront au conseil d’école et au conseil d’administration.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieu pour 2010 le vendredi 15 ou le samedi 16 octobre. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin
Voir la note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010 relative aux élections des représentants des parents d'élèves.